[A2k] Statement of Switzerland on standards and patents at WIPO SCP 15

Thiru Balasubramaniam thiru at keionline.org
Wed Oct 13 01:50:58 PDT 2010


Speaking note: normes techniques et brevets SCP13/2 (lu le 12.10.2010,  
11.45)

Nous remercions le Secrétariat pour le document SCP 13/2 sur ce sujet.  
Cette étude préliminaire fournit des descriptions générales de normes  
et procédures de normalisation. Il donne également des informations  
sur les mécanismes possibles qui ont été utilisés pour empêcher des  
litiges de se produire.  Un travail plus approfondi à ce sujet serait  
souhaité, ainsi qu'une collaboration étroite avec l'OMC, l'UIT et l'ISO.

La Suisse suggère que les représentants des différentes organisations  
de normalisation pourraient donner des exemples concrets de solutions  
possibles. De plus, le Secrétariat pourrait éventuellement établir un  
rapport d'expériences concrètes à ce sujet. Il faudrait donc essayer  
d'avancer dans le sens à obtenir plus d'exemples concrets de la part  
des organisations de normalisation.

Merci Monsieur le Président.

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Thiru Balasubramaniam
Geneva Representative
Knowledge Ecology International (KEI)
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