[A2k] Stoppons la censure du Net aux US avant qu'ACTA ne l'impose en Europe

La Quadrature du Net jz at laquadrature.net
Wed Nov 16 07:11:32 PST 2011


Communiqué de la Quadrature du Net.

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Stoppons la censure du Net aux US avant qu'ACTA ne l'impose en Europe


*** Paris, le 16 novembre 2011 – La Quadrature du Net se joint à d'importantes organisations de la société civile de par le monde à l'occasion d'une lettre envoyée à la Chambre des représentants des États-Unis pour dénoncer le projet de loi Stop Online Piracy Act (SOPA). SOPA vise a créer une censure globale d'Internet au nom d'un régime du droit d'auteur dépassé. Si cette dangereuse législation était adoptée aux États-Unis, elle deviendrait la norme mondiale dans la guerre contre le partage de la culture, avec l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) comme vecteur. Alors que l'Union européenne entame les débats sur la ratification d'ACTA, les citoyens doivent se mobiliser pour défendre leurs libertés en appelant au rejet de cette impitoyable répression en ligne. ***


Dans une lettre envoyée au Président de la commission des Affaires juridiques de la Chambre des représentants des États-Unis [1], plus de 40 organisations de la société civile critiquent le Stop Online Privacy Act (SOPA), et son équivalent au Sénat américain, le Protect IP Act (PIPA). Ces deux projets visent à créer un mécanisme de censure basé sur la saisie des noms de domaines de sites web suspectés d'enfreindre le droit d'auteur, et violeraient le droit à un procès équitable avec d'inévitables « dégâts collatéraux » pour la liberté d'expression.

Dès notification par les industries du divertissement, les moteurs de recherche ainsi que les prestataires de services de paiement et les annonceurs publicitaires se verraient également interdits de fournir des services ou de contracter avec les sites visés, et ce sans aucune intervention judiciaire [2]. Comme le fait remarquer le professeur de droit Yochai Benkler [3], SOPA et PIPA cherchent à légaliser le type de méthodes de censure utilisées contre WikiLeaks fin 2010, transposant dans le domaine civil des mesures auparavant réservées à l'anti-terrorisme [4].

« Des mesures de censure du Net aussi vastes et disproportionnées au nom du droit d'auteur sont la conséquence directe de la guerre globale des industries du divertissement contre le partage sur Internet, dont l'OCDE et le G8 se font désormais le relais [5]. Alors que la Commission européenne et les États Membres de l'Union européenne poussent à la ratification de l'ACTA pour intensifier la guerre contre le partage, il est clair que les mesures inclues dans SOPA et PIPA seront bientôt discutées en Europe si rien n'est fait pour les arrêter. En effet, le chapitre numérique de l'ACTA vise à exercer des pressions sur les acteurs d'Internet pour qu'ils “coopèrent” avec les ayants droit, et serait l'instrument idéal pour faire adopter des mesures aussi draconiennes [6]. Les citoyens doivent agir et faire entendre leur voix ! », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.


* Références *
1. Voir la lettre : http://www.laquadrature.net/files/SOPA_Letter_to_HR.pdf
2. Pour une analyse du SOPA, voir : http://www.eff.org/deeplinks/2011/10/sopa-hollywood-finally-gets-chance-break-internet (en anglais)
3. Voir : http://benkler.org/WikiLeaks_PROTECT-IP_Benkler.pdf (en anglais)
4. Voir également la tribune de Jérémie Zimmermann sur les méthodes de censures utilisées contre WikiLeaks vers la fin de 2010 : https://www.laquadrature.net/fr/wikileaks-et-le-controle-dinternet
5. Voir : https://www.laquadrature.net/fr/hollywood-impose-la-censure-privee-dans-le-communique-de-locde et https://www.laquadrature.net/fr/g8-gouvernements-et-interets-prives-attaquent-nos-libertes
6. Voir notre analyse du chapitre numérique : https://www.laquadrature.net/fr/acta-mise-a-jour-de-lanalyse-de-la-version-finale


** À propos de la Quadrature du Net **

La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d'Internet, notamment la libre circulation de la connaissance.

À ce titre, la Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d'expression, le droit d'auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée.

Elle fournit aux citoyens intéressés des outils leur permettant de mieux comprendre les processus législatifs afin d'intervenir efficacement dans le débat public.

Liste des soutiens : http://www.laquadrature.net/fr/ils-soutiennent-la-quadrature-du-net



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Jérémie Zimmermann - jz at laquadrature.net - 06 15 94 06 75

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