[Ip-health] Le Monde: Nuages sur l'avenir de l'Inde "pharmacie du monde"

Thiru Balasubramaniam thiru at keionline.org
Fri Jun 18 04:16:01 PDT 2010


http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/06/17/nuages-sur-l-avenir-de-l-inde-pharmacie-du-monde_1374386_3244.html#xtor 
=AL-32280340

Reportage
Nuages sur l'avenir de l'Inde "pharmacie du monde"
LE MONDE | 17.06.10 | 14h43  •  Mis à jour le 17.06.10 | 14h45
New Delhi Correspondant en Asie du Sud

Loon Gangte est "inquiet". Tee-shirt noir et yeux bridés des habitants  
du Nord-Est indien, le président du Delhi Network of Positive People  
(NDPP) reçoit en son bureau logé dans une venelle cabossée d'un  
faubourg de la capitale indienne. Son inquiétude ? L'Europe.

Tête d'affiche de la mouvance des défenseurs des victimes du sida,  
Loon Gangte ne cesse de sonner l'alarme à propos des négociations en  
cours entre l'Union européenne (UE) et l'Inde sur un accord de libre- 
échange aux vastes implications dans le domaine de la propriété  
intellectuelle. La crainte de Loon Gangte, c'est que ce futur accord -  
dont la signature est attendue avant la fin de l'année -, fragilise  
une industrie indienne des médicaments génériques jusqu'à présent très  
dynamique et hypothèque donc l'accès à des traitements bon marché.


Dans un pays où le nombre de séropositifs se chiffre à 2,3 millions de  
personnes, et où les dispositifs de protection sociale sont  
embryonnaires, l'affaire est d'une extrême sensibilité. "C'est une  
question de vie et de mort pour nous", met en garde Loon Gangte, lui- 
même séropositif depuis 1997.

L'inquiétude est relayée par Médecins sans frontières (MSF) qui  
s'approvisionne généreusement depuis la fin des années 1990 en  
cocktails antirétroviraux auprès des producteurs de génériques indiens  
pour les redistribuer à travers le monde, notamment en Afrique.

L'Inde des génériques, cette fameuse "pharmacie du monde", serait-elle  
en danger ? Serait-elle menacée par un alignement inexorable sur les  
normes de propriété intellectuelle imposées par l'adhésion de New  
Delhi à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) remontant à 1995 ?  
Déjà, l'Inde avait dû adopter une loi en 2005 reconnaissant  
l'existence de brevets dans le domaine pharmaceutique (déniée aux  
producteurs originaux en 1972 par l'ex-première ministre Indira  
Gandhi) tout en introduisant des garde-fous protégeant dans une  
certaine mesure les intérêts de l'industrie nationale des génériques.  
Mais au-delà de cette insertion dans le droit indien des accords  
Aspects du droit de la propriété intellectuelle relatifs au commerce  
(ADPIC), l'Inde est maintenant incitée de signer des accords  
bilatéraux durcissant encore les verrous, prix à payer à son  
intégration dans le village global.

La pression vient d'Europe comme des Etats-Unis où s'activent les  
sociétés pharmaceutiques multinationales qui ont toujours dénoncé le  
"piratage intellectuel" en cours, en Inde, à une vaste échelle. Le  
marché indien est dominé à 95 % par les médicaments génériques, et à  
80 % par des compagnies nationales.

L'UE a beau se montrer rassurante, expliquant à la presse indienne que  
le futur accord ne limitera en aucun cas la "capacité de l'Inde à  
produire et à exporter des médicaments sauvant des vies", le  
scepticisme domine autant dans les milieux associatifs que chez les  
producteurs indiens. L'inquiétude générale a récemment été attisée par  
la fuite d'une version provisoire de l'accord.

Le texte est à ce stade sans valeur juridique, mais les défenseurs de  
l'industrie générique indienne le brandissent comme la preuve du  
complot en train de se tramer. Trois dispositions retiennent toute  
leur attention. En premier lieu, la clause dite de l'"exclusivité des  
données" rendrait plus difficile l'agrément par l'autorité  
administrative indienne d'un médicament générique en se basant sur les  
essais déjà effectués par le producteur original, propriétaire  
d'informations jugées "confidentielles". Une deuxième clause  
permettrait de rallonger la longévité du brevet en ajoutant à sa durée  
de vie légale (en général vingt ans) le délai de traitement de la  
requête par l'autorité administrative indienne (en moyenne trois ans).

Enfin, l'accord faciliterait les pratiques de saisine à la frontière  
de cargaisons de génériques en transit vers des pays tiers. Déjà, les  
douanes européennes ont confisqué, sur la base de plaintes émises par  
des producteurs originaux, des chargements venant d'Inde et,  
notamment, destinés à l'Afrique.

L'estocade fatale ? Ce projet d'accord ne fait que renforcer le  
pessimisme de certains professionnels indiens sur leur avenir. "En  
2015, les multinationales contrôleront tout le marché", annonce tout  
de go Yusuf Hamied, le flamboyant patron du groupe Cipla - producteur  
de formules génériques de cocktails antirétroviraux - célébré, un  
temps, comme un "Robin des Bois" ouvrant l'accès aux soins des plus  
pauvres.

Déjà, les compagnies étrangères se glissent en Inde, multipliant les  
acquisitions à prix fort - Ranbaxy par Daïchi Sankyo et une partie de  
Piramal par Abbott - afin de surfer sur un marché en croissance  
moyenne de 12 % à 13 % et dont PricewaterhouseCoopers anticipe qu'il  
vaudra 50 milliards de dollars (40,7 milliards d'euros) en 2020.

La disparition des champions nationaux de l'Inde générique ? "Sûrement  
pas", nuance Dilip Shah, secrétaire général de l'Alliance indienne  
pharmaceutique, plus optimiste. Selon lui, l'axe Brésil-Inde-Chine- 
Afrique du Sud va "renforcer son unité et résister" à l'offensive  
actuelle des multinationales.


------------------------------------------------------------


Thiru Balasubramaniam
Geneva Representative
Knowledge Ecology International (KEI)
thiru at keionline.org


Tel: +41 22 791 6727
Mobile: +41 76 508 0997








More information about the Ip-health mailing list