[Ip-health] German Velasquez in Le Monde diplomatique-Un traité pour réorienter l’industrie pharmaceutique Vers une recherche sans brevets

Thirukumaran Balasubramaniam thiru at keionline.org
Wed Mar 27 23:36:28 PDT 2013


http://intra.mondediplo.net/fich.php/0c5657fb504c590/11_Sciences.pdf

Un traité pour réorienter l’industrie pharmaceutique

Vers une recherche sans brevets

Face à la cupidité des laboratoires pharmaceutiques, un projet de
traité international vise à découpler le coût de la recherche et le
prix des médicaments, afin de faciliter la découverte de remèdes
efficaces et accessibles aux populations qui en ont le plus besoin.
Même lorsqu’elles ne sont pas solvables. Certains mécanismes
permettent d’ores et déjà d’orienter la recherche vers les maladies
endémiques au Sud.

par Germán Velásquez, avril 2013

L’industrie pharmaceutique ? « Un passé magnifique. Un présent
stérile, fait de luxure, de mensonges et de corruption. Un futur basé
sur l’espoir… » Avec le guide qu’ils ont publié et qui a fait grand
bruit (1), les Prs Philippe Even et Bernard Debré jettent un pavé dans
la mare : sur les quatre mille médicaments commercialisés en France,
la moitié seraient inutiles, 20 % mal tolérés et 5 % potentiellement
très dangereux. Bien sûr, « entre 1950 et 1990, il est certain que
l’industrie pharmaceutique a mis sur le marché des médicaments qui ont
changé nos vies : les antibiotiques, les anti-inflammatoires, les
vaccins, les traitements contre le cancer, les maladies cardiaques ou
le diabète ».Mais, à partir des années 1990, cette industrie s’est
convertie au capitalisme spéculatif, à la recherche de profits
immédiats, en visant des niveaux de rentabilité de l’ordre de 20 % par
an, sans guère provoquer de réaction des pouvoirs publics.

Si, auparavant, elle obtenait des brevets mérités pour de véritables
inventions, « Big Pharma », sous la pression de ses actionnaires, a
dès lors consacré son énergie à créer de nouvelles pathologies et à
inventer des brevets. Au prix, parfois, de la santé des patients
qu’elle est censée protéger. « Les essais cliniques réalisés par
l’industrie (soumis pour évaluation aux autorités sanitaires) sont
biaisés, manipulés de manière frauduleuse, mensongers, occultent les
dangers et amplifient les effets positifs », signalent, après
d’autres, les auteurs de ce livre.

La logique du marché conduit l’industrie pharmaceutique à développer
des médicaments qui traitent plus qu’ils ne guérissent, tels ceux
destinés à combattre l’hypertension, le cholestérol, le sida et la
majorité des maladies chroniques, dont les traitements doivent être
pris à vie. De fait, un patient non guéri reste un consommateur
permanent, assurant des bénéfices à l’industrie, tandis que les
produits qui guérissent les patients… tuent le marché.

Faute d’intervention politique, cette même logique a longtemps poussé
les industriels à négliger les besoins des patients les plus démunis
de la planète. Cependant, divers acteurs, Médecins sans frontières
(MSF), quelques pays européens ou la Fondation Bill & Melinda Gates,
ont décidé de relancer la recherche contre les maladies négligées dans
le cadre de partenariats comme l’Initiative médicaments pour les
maladies négligées (Drugs for Neglected Diseases Initiative, DNDi).
Mais ces projets restent fragiles. Ils dépendent de l’aide au
développement et des politiques de « responsabilité sociale » des
groupes pharmaceutiques.

Création d’un fonds international

Réunie à Genève en mai 2012, l’Assemblée mondiale de la santé, organe
décisionnel de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), a adopté une
résolution visant à changer ces règles du jeu, qui « prie le directeur
général d’organiser une réunion des Etats membres à composition non
limitée qui analysera en profondeur le rapport et la faisabilité des
recommandations proposées par le groupe de travail consultatif
d’experts (2) ». Ce rapport propose de redéfinir le financement et la
coordination de la recherche et développement (R & D) pharmaceutique
de façon à répondre aux besoins sanitaires des pays du Sud. Sa
recommandation principale est la négociation d’une convention
internationale, engageant tous les pays, pour promouvoir la R & D, que
le marché seul ne suffit pas à stimuler.

L’article 19 de la Constitution de l’OMS prévoit une « majorité des
deux tiers de l’Assemblée mondiale de la santé » pour l’adoption d’un
tel traité. Celui-ci pourrait mettre en place un fonds international,
public, dont le financement serait pérennisé par une contribution
obligatoire, adaptée — et c’est là une innovation majeure — au niveau
de développement économique de chaque pays. Les produits des travaux
financés (en toute transparence) par ce fonds seraient considérés
comme des biens communs bénéficiant à tous.

Constatant l’échec des incitations actuelles — les brevets — à
susciter suffisamment de R & D dans les secteurs privé comme public,
le groupe d’experts propose aussi d’expérimenter des systèmes
d’innovation « ouverts », ne reposant pas sur la propriété
intellectuelle. Il mentionne toute une série d’« innovations fondées
sur le libre accès aux savoirs » : cette expression définit les
activités de recherche produisant des connaissances que l’on peut
réutiliser librement, sans restriction légale ou contractuelle ni
exclusivité.

En premier lieu, on trouve les plates-formes de recherche
précompétitives, associées à des dispositifs de code ouvert (open
source)et de libre accès. Toutes les équipes des universités, des
institutions publiques et des laboratoires privés bénéficiant de
subventions publiques pourraient mettre en commun leurs découvertes.
Aujourd’hui, c’est loin d’être le cas : les recherches de bien des
institutions sont vendues à l’industrie privée, qui s’attribue parfois
des brevets sur ces produits développés grâce à des fonds publics. Dès
lors, la collectivité paie deux fois ces travaux !

L’industrie, qui constamment voit s’amenuiser la réserve de nouvelles
molécules dont elle dispose, pourrait d’ailleurs bénéficier d’une
relance de la recherche. De plus, la publication ouverte des résultats
faciliterait le transfert de technologies vers les pays en
développement. L’Inde en offre un exemple avec le « modèle en open
source pour la découverte de médicaments » développé par son Conseil
pour la recherche scientifique et industrielle, qui concentre ses
efforts sur de nouvelles thérapies contre le paludisme, la tuberculose
et la leishmaniose (3).

Autre mécanisme : la mise en commun de fonds, à travers des
partenariats public-privé (PPP) ou des partenariats pour le
développement de produits (PDP) — on en recense déjà une cinquantaine
dans le monde. Cependant, si les membres de l’initiative DNDi se sont
engagés à mettre les résultats dans le domaine public, on peut
s’interroger sur les 300 millions de dollars apportés à la société
GlaxoSmithKline (GSK) par la Fondation Gates pour la recherche d’un
vaccin contre le paludisme. GSK a en effet annoncé qu’elle déposerait
un brevet sur le vaccin, et qu’elle limiterait son bénéfice à «
seulement » 5 % du prix de vente…

Alors que les brevets constituent une incitation « en aval », en
garantissant à l’inventeur (ou plutôt, au détenteur de la licence
d’exploitation) un monopole sur le marché, certains proposent
d’instaurer une incitation « en amont » sous la forme de primes
accordées pour des découvertes intermédiaires ou pour le produit
final. Ainsi, en offrant une forte somme à la première équipe qui
mettrait au point telle ou telle technique, on transférerait les
risques financiers des équipes de recherche vers les financeurs et on
libérerait l’exploitation des avancées médicales et thérapeutiques.
Les « accords d’achat ou de fourniture » permettent quant à eux à un
Etat ou à une organisation internationale de commander à l’avance une
grande quantité de produits, par exemple un vaccin anti-pneumocoque,
en espérant obtenir ainsi des prix plus bas.

De leur côté, les communautés de brevets (patent pools) offrent à tous
les acteurs d’un même domaine (par exemple, les chercheurs engagés
dans la recherche de médicaments contre le VIH/sida) un accès
équitable à tous les produits. Ce qui s’avère utile dans le cas des
multithérapies, qui, alliant plusieurs molécules, combinent plusieurs
brevets. Ces communautés hâteraient l’arrivée sur le marché de pilules
monodoses, plus aisées à avaler et facilitant le suivi du traitement.

L’inclusion de certains brevets dans ces communautés peut se faire
avec l’accord de leurs titulaires. Pour répondre à une pression
politique ou dans le but d’obtenir des avantages fiscaux, certaines
entreprises pharmaceutiques décident de confier volontairement des
brevets à ces communautés, comme c’est le cas avec le Medicines Patent
Pool, créé à l’initiative de la France dans le cadre de l’Unitaid (4)
— ce que les organisations non gouvernementales critiquent comme une
approche« naïve » et « non viable ». Car, comme l’écrivait Martin
Luther King dans sa Lettre de la geôle de Birmingham, « l’histoire est
la longue et tragique illustration du fait que les groupes privilégiés
cèdent rarement leurs privilèges sans y être contraints ».

Germán Velásquez

Conseiller principal pour la santé et le développement, Centre Sud, Genève.

(1) Philippe Even et Bernard Debré, Guide des 4 000 médicaments
utiles, inutiles ou dangereux, Le Cherche Midi, Paris, 2012.

(2) 65e Assemblée mondiale de la santé, résolution WHA65.22, «  Suivi
du rapport du groupe de travail consultatif d’experts sur le
financement et la coordination de la recherche-développement  » (PDF),
26 mai 2012.

(3) Lire Clea Chakraverty, «  Médicaments, le casse-tête indien  », Le
Monde diplomatique, décembre 2012.

(4) Organisation internationale d’achats de médicaments dont
l’objectif est de «  créer un financement innovant au service de la
santé dans les pays en développement  »  ; www.franceonu.org


-- 

Thiru Balasubramaniam
Geneva Representative
Knowledge Ecology International (KEI)

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