[Ip-health] AMS: OÙ EST LA FRANCE? Résolution sur la transparence : les ONG alarment sur les ambiguïtés de la position française

Pauline Londeix pauline.londeix at gmail.com
Mon May 20 11:42:18 PDT 2019


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Communiqué de presse – Paris et Genève – Le 20 mai 2019
– Act Up-Basel, Act Up-Paris, Access, Acceptess-T, Les irrécupérables, UAEM –

ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ : OÙ EST LA FRANCE ?
Résolution sur la transparence : les ONG alarment sur les ambiguïtés
de la position française

https://www.irrecuperables.org/on-fait-quoi/resolution-sur-la-transparence-les-ong-inquietes-des-ambiguites-de-la-position-francaise

L'Assemblée Mondiale de la Santé (WHA72) se réunit cette semaine à
Genève. Un des enjeux de cette 72ème session est l'adoption d'une
résolution garantissant la transparence sur les prix des médicaments.
Une telle résolution permettrait d'évaluer la pertinence des prix
souvent très chers des traitements, de mesurer la part des subventions
publiques dont bénéficient les laboratoires pharmaceutiques privés. Ce
serait une avancée majeure dans les débats sur la santé publique et
son financement. Les remboursements des traitements sont un élément
essentiel dans le renforcement de l'accès aux médicaments partout dans
le monde. Une récente enquête pour France Assoc Santé montrait que 91%
des Français sont favorables à une obligation de transparence sur les
négociations de prix entre Etats membres et l’industrie pharmaceutique
forte de ses lobbies.

La France est longtemps restée silencieuse sur cette résolution. Elle
a enfin apporté son soutien au principe de transparence, mais dans des
termes très ambigus. La ministre de la santé Agnès Buzyn, qui conduit
la délégation française à l'AMS, déclare dans un communiqué publié
dimanche 19 mai : "la France est un pays engagé en faveur de plus de
transparence sur le médicament. C’est pourquoi elle soutient la
résolution sur ce thème et cherchera à la co-parrainer dès lors que la
résolution sera suffisamment forte et applicable." L'ambassadrice
Santé Stéphanie Seydoux a confirmé dans les mêmes termes cette
déclaration.

En conditionnant le soutien français au critère d'applicabilité, en
refusant de l'expliciter, la ministre et l'ambassadrice entretiennent
l'ambiguïté sur leur volonté d'assurer la transparence sur les prix
des traitements. D'une part, une résolution est un texte général,
fixant un horizon, un objectif, comme l'ensemble des résolutions
négociées dans le cadre de l'Assemblée mondiale de la santé. Les
conditions d'application doivent découler de cet horizon fixé, elles
ne peuvent pas le déterminer, à moins de rabaisser dès le départ ses
exigences en matière de transparence.

D'autre part, l'applicabilité d'une telle transparence semblerait
dépendre de la bonne volonté de l'industrie pharmaceutique. Or, il
appartient à la puissance publique, surtout lorsqu'elle finance
l'accès aux soins et le remboursement de médicaments souvent très
chers, de fixer ces règles de transparence nécessaire au débat public,
non de laisser les interlocuteurs des entreprises les fixer.

Enfin, les responsables de la délégation françaises ne se sont pas
rendues à une discussion générale sur cette résolution qui se
déroulait ce lundi après-midi : ni la ministre, ni l’ambassadrice, ni
l’ambassadeur permanent de la France à l’ONU, François Rivasseau,
numéro 2 de la délégation française, n’y ont participé. Alors que la
salle était pleine, cette absence était criante et remarquée par les
ONG. Comment s'assurer qu'une résolution est "applicable" si on ne
participe pas aux discussions sur le sujet ? Comment concilier cette
absence avec les déclarations de la ministre de la santé qui assurait
dimanche matin que "notre devoir est de nous unir pour mieux négocier
le prix des médicaments."

La proposition à l'ordre du jour est ambitieuse, qui sera soumise
conjointement par plusieurs pays (Italie, Egypte, Grèce, Espagne,
Portugal, Slovénie, Ouganda, Turquie, Serbie, Malaisie, Afrique du
Sud), et déjà soutenue par d'autres. Son principe est demandé par 91 %
des personnes interrogées sur le sujet. Dès lors, toute ambiguïté ne
peut manquer de nous inquiéter. Nous demandons donc aux autorités
françaises, notamment à la ministre et l’ambassadrice santé, et à
l’ambassadeur permanent, d’apporter un soutien univoque à la
résolution présentée à l’AMS et de participer aux discussions en
étroite collaboration avec les ONG.

--- FIN ----



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