[Ip-health] Le Courrier: Coup de pouce du Sénat étasunien à Novartis - Bras de fer mortel sur les génériques

Thiru Balasubramaniam thiru at keionline.org
Tue May 17 00:53:34 PDT 2016


http://www.lecourrier.ch/139121/bras_de_fer_mortel_sur_les_generiques

Colombie

MÉDICAMENT ANTICANCER éditorial

Coup de pouce du Sénat étasunien à Novartis

Sans l’intervention du lobby de la pharma au Sénat à Washington, Novartis
n’aurait pas pu imposer le Glivec. L’Etat colombien avait pourtant déclaré
d’intérêt public l’accès à cet anticancéreux, ouvrant la voie à des
génériques. Récit d’un parasitage.

Bras de fer mortel sur les génériques

Mardi 17 mai 2016
Christophe Koessler

Novartis a trouvé un allié dans la puissante industrie pharmaceutique
étasunienne. Celle-ci a obtenu l’intervention d’un membre influent du Sénat
contre les génériques anticancer du Glivec.


Le gouvernement suisse était intervenu sans succès en 2015 pour défendre
Novartis. Malgré la pression helvétique, le gouvernement colombien décidait
le 26 avril dernier de déclarer d’intérêt public l’accès au Glivec, un
médicament essentiel contre la leucémie. Ouvrant la voie au retour sur le
marché de génériques malgré le brevet ­détenu par le géant bâlois1. L’Etat
réalisait ainsi des économies importantes en matière de santé publique, le
coût du Glivec dépassant de cinq fois le prix des médicaments génériques
(imatinib). Cela aurait pu être l’épilogue d’une affaire qui tient en
haleine la Colombie depuis plus de dix ans (lire ci-dessous).

C’était sans compter sur l’intervention impromptue des Etats-Unis auprès
des autorités colombiennes à la fin du mois passé pour bloquer in extremis
ce processus. Depuis, silence radio du Ministère de la santé de ce pays
d’Amérique latine. Mais que vient donc faire l’oncle Sam dans une affaire
qui concerne au premier chef la firme suisse Novartis, détentrice du brevet
sur le Glivec? La réponse se trouve dans une lettre du 28 avril adressée
par l’ambassade colombienne à Washington au ministre de la Santé. Après
avoir rencontré à sa demande un haut représentant du Sénat étasunien, le
diplomate colombien explique: «M. Everett Eisenstatt, chef du service
commerce international du Comité des finances du Sénat, a indiqué que
l’industrie pharmaceutique des Etats-Unis est très préoccupée car ce cas
pourrait constituer un précédent pouvant s’appliquer à n’importe quel
produit», écrit Andres Florez, chargé d’affaires pour l’ambassade, qui
précise que plusieurs entreprises ­pharmaceutiques et groupes d’intérêts
ont aussi contacté la représentation diplomatique à Washington.

Sénat, pharma, même combat!
Autrement dit, les firmes étasuniennes craignent pour leurs brevets à
l’échelle mondiale, source de leurs profits gigantesques2, et n’hésitent
pas à monter au créneau. Car le droit international est clair: les accords
de l’Organisation mondiale du commerce permettent aux Etats d’autoriser la
commercialisation de génériques de médicaments protégés par des brevets
lorsque l’intérêt public le justifie. Pourtant, seule une poignée de pays
du Sud s’y sont risqués à ce jour, et du bout des lèvres (lire ci-dessous).
Car les gouvernements des Etats du Nord, agissant pour le compte de leurs
firmes, s’y opposent avec la plus grande fermeté, quitte à menacer de
représailles.

«Aux Etats-Unis aussi, ces pharmas constituent un lobby très important et
jouissent d’une influence de poids au cœur du Congrès et du Sénat
américains», explique Patrick Durisch, spécialiste du dossier pour l’ONG la
Déclaration de Berne, qui suit de près cette affaire. L’ambassade de
Colombie à Washington s’en inquiète dans une autre lettre, datée du 27
avril, relayant l’argumentaire des pharmas et de leurs relais politiques:
«Etant donné les liens directs qui existent entre un groupe significatif de
membres du Congrès et l’industrie pharmaceutique étasunienne, le cas du
Glivec est susceptible de créer un problème pour l’approbation des
ressources (financières) destinée à l’initiative pour la paix (Paz
Colombia)», écrit encore Andres Florez.

Pesée d’intérêts
Le lendemain, la menace n’a pas tardé, explique le diplomate colombien: «M.
Eisenstatt a déclaré que si le Ministère de la santé ne corrige pas le tir,
l’industrie pharmaceutique et les groupes d’intérêts qui lui sont associés
pourraient hausser le ton et interférer avec les intérêts colombiens aux
Etats-Unis».
Le gouvernement colombien va-t-il prendre au sérieux ces menaces et
reculer? Elles le feront du moins réfléchir puisque l’intérêt financier
d’émettre une licence obligatoire sur le Glivec reste somme toute modeste
face à la perspective de pertes potentiellement supérieures. On estime à 15
millions de dollars par an les économies réalisées par l’Etat colombien
s’il ne prenait plus en charge les surcoûts occasionnés par le brevet du
Glivec. A titre de comparaison, Barack Obama a promis en février dernier
450 millions de dollars pour soutenir le processus de paix en Colombie...
Mais les enjeux de santé publique peuvent aussi peser dans la balance. Les
organisations de la société civile colombienne ne désarment pas.

1.En Colombie le brevet du Glivec est ­valable jusqu’à mi-2018. Il est échu
aux Etats-Unis et sur le point de l’être en ­Europe.
2.La multinationale étasunienne Pfizer a déclaré un bénéfice net de 7,75
milliards de dollars en 2015. Un autre géant américain, Johnson & Johnson,
a dépassé les 15 milliards de revenu net. Novartis: 17,79 milliards.



Pressions helvétiques

Dans un premier temps , en 2003, les autorités colombiennes avaient refusé
d’accorder un brevet sur le Givec, estimant que l’innovation technologique
n’était pas suffisante pour justifier un droit de propriété intellectuelle.
Mais l’Etat a été désavoué en justice en 2012 (l’Inde en revanche y est
parvenue avec succès, obtenant gain de cause devant sa Cour suprême).

En mai 2015, le Conseil fédéral suisse, par l’entremise de son Secrétariat
d’Etat à l’économie, a envoyé une lettre au gouvernement colombien pour le
dissuader d’émettre une licence obligatoire, évoquant les «16 000 emplois
créés» par les investisseurs helvétiques en Colombie et les effets positifs
de la Coopération suisse au développement dans ce pays. «Ce sont des
menaces de représailles à peine voilées», pour la Déclaration de Berne, qui
s’était fendue d’une lettre ouverte (publiée sur le site www.ladb.ch). CKR

Le Glivec: un investissement ultrarentable

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT  •  Novartis aurait dépensé moins de 100
millions de dollars pour le Glivec, alors que les ventes de ce médicament
se chiffrent à plusieurs milliards chaque année.

L’unique justification d’un brevet sur un produit pharmaceutique réside
dans les coûts de recherche et de développement (R&D). Vous voulez un
médicament contre le cancer? Il faut en payer le coût à travers la vente du
produit pour que l’on puisse continuer à en découvrir, expliquent les
compagnies pharmaceutiques.

Novartis a d’ailleurs utilisé à l’envi cet argument pour défendre sa
patente sur le brevet du Glivec en Inde, pays qui a finalement décidé de ne
pas reconnaître le droit de la firme suisse sur ce médicament. «Le
processus de R&D peut prendre jusqu’à quinze ans et coûter 1 milliard de
dollars pour un seul remède», souligne Novartis sur son site internet en
anglais. Et pour le Glivec? La transparence n’étant pas le maître mot des
compagnies pharmaceutiques, on doit s’en remettre à des estimations
établies par des experts indépendants. Un article de l’ONG étasunienne
Knowledge Ecology International fait le point sur la question1.

Premier constat: la première phase de la recherche a été financée
principalement par des fonds publics – une université et une fondation
privée aux Etats-Unis. La molécule a été découverte, puis testée sur des
souris, par le docteur Brian Druker dans le cadre de ses travaux à
l’université de la santé et de la science de l’Oregon. Novartis n’avait
participé qu’à hauteur de 10% à cette étude.

Ce n’est que pour la deuxième phase de la recherche du produit que la firme
suisse s’est chargée de la recherche. Munie d’une méthodologie précise,
prenant en compte le coût des tests, du capital et des risques associés à
l’entreprise, l’ONG estime les coûts de la recherche sur le Glivec entre 38
millions et 96 millions de dollars, selon que l’on retienne des fourchettes
hautes ou basses pour chacune des dépenses. Contacté par Le Courrier,
Novartis ne souhaite donner aucun chiffre ni commentaire sur cette
estimations.

Si la dépense de la firme suisse pour le Glivec est pour le moins
importante, elle doit être comparée aux produits de vente du médicament: en
2012, 100 millions de dollars correspondaient au chiffre d’affaires généré
par celui-ci durant... treize jours. En 2015, les ventes du Glivec ont
atteint la coquette somme de 4,658 milliards. Depuis le début de sa
commercialisation en 2001, ce médicament a généré plusieurs dizaines de
milliards de dollars de recettes.

S’il faut prendre en compte le fait que toutes les recherches de Novartis
n’aboutissent pas à des gains pour l’entreprise – et que les recettes du
Glivec alimentent des études sur d’autres médicaments –, on sait aussi que
les firmes pharmaceutiques ne réinvestissent pas l’ensemble de leurs
profits puisqu’elles rémunèrent très fortement leurs actionnaires. Ceux de
Novartis ont touché plus de 7 milliards de dollars en 2015, sur un chiffre
d’affaires total de 17,79 milliards déclaré cette même année. La recherche
et le développement, eux, n’auraient été financés qu’à hauteur de 3,6
milliards, selon les informations données par la firme bâloise. Un chiffre
mis en doute par les ONG. CKR

1.L’article en anglais peut être trouvé sur http://keionline.org/node/1697



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